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19/12/11
Le comité de Bâle veut harmoniser les règles sur
les fonds propres des banques... à partir de 2018
Le Comité de Bâle de supervision bancaire, chargé d'élaborer de nouvelles normes pour le secteur bancaire, a proposé lundi aux banques un format commun pour détailler la composition de leurs fonds propres.
"Pendant la crise financière, les acteurs du marché et les superviseurs ont tenté d'évaluer de manière détaillée les fonds propres des banques et de faire des comparaisons internationales", a expliqué le Comité de Bâle dans un communiqué.
"Ces efforts ont souvent été rendus difficiles par des rapports insuffisamment détaillés et un manque de cohérence entre banques et pays", a-t-il ajouté, soulignant que le manque de clarté a pu contribuer à l'incertitude des marchés durant la crise financière de 2008-2009.
Ces difficultés ont amené les régulateurs à proposer un format commun qui serait utilisé par les banques pour présenter le détail de leurs fonds propres, à partir de la fin de la période d'introduction des nouvelles normes de Bâle III début 2018. Les détails des fonds propres seraient présentés en même temps que les résultats des établissements financiers, soit tous les trimestres ou semestres.
07/11/2011 Actif Bancaire (et Bâle III)
Qualité d’un actif et risques maitrisés ne sont pas synonymes de liquidité.
Une banque dotée de bons actifs n'est pas sauvée pour autant. PascalOrdonneau
Le désastre des "subprime" a montré comment plusieurs banques américaines avaient quasiment «délégué» l’activité d’octroi de crédit à l’accession à la propriété à des non-banquiers, comment des banques Allemandes et anglaises avaient acquis des produits dérivés des subprime sans autres considérations que les « triple A » données par les agences de notation. D’autres opérations à l’actif ont été aussi contestées. Dont celles qui consistaient à en réduire la taille par le moyen des opérations de titrisation censées faire disparaître de l’actif des banques les créances acquises à l’occasion d’opérations de crédit immobiliers ou à la consommation ou à des PME. Les montages se sont révélés souvent insuffisants quand la crise de 2008 a éclaté. Les cotations « triple A » disparaissant, les investisseurs ne voulant plus les maintenir dans leurs portefeuilles, les banques durent reprendre dans leur bilan des actifs qui étaient censés avoir été cédés. Au même moment, elles ne pouvaient trouver les fonds pour financer ces reprises !
Liquidité des actifs
En raison de l'abondance des commentataires, le Passif des banques, soit la question des fonds propres et des sources de financement des banques, parait occuper le devant de la scéne dans les accords "Bâle III". C'est négliger que ces mêmes accords se soucient aussi de la nature des Actifs, de leur valorisation et des ratios qui concernent la problématique de leur liquidité.
Le Comité de Bâle de supervision bancaire, chargé d'élaborer de nouvelles normes pour le secteur bancaire, a proposé lundi aux banques un format commun pour détailler la composition de leurs fonds propres.
"Pendant la crise financière, les acteurs du marché et les superviseurs ont tenté d'évaluer de manière détaillée les fonds propres des banques et de faire des comparaisons internationales", a expliqué le Comité de Bâle dans un communiqué.
"Ces efforts ont souvent été rendus difficiles par des rapports insuffisamment détaillés et un manque de cohérence entre banques et pays", a-t-il ajouté, soulignant que le manque de clarté a pu contribuer à l'incertitude des marchés durant la crise financière de 2008-2009.
Ces difficultés ont amené les régulateurs à proposer un format commun qui serait utilisé par les banques pour présenter le détail de leurs fonds propres, à partir de la fin de la période d'introduction des nouvelles normes de Bâle III début 2018. Les détails des fonds propres seraient présentés en même temps que les résultats des établissements financiers, soit tous les trimestres ou semestres.
Les
régulateurs ont édicté fin 2010 un ensemble de
normes prudentielles qui doivent s'appliquer à toutes les
banques et qui prévoient notamment que le ratio de fonds propres
durs des banques (capital social et bénéfices mis en
réserve) est égal à au moins 7% des engagements
des établissements bancaires.
Mais
jusqu'à présent, les règles concernant la
définition même de ces fonds propres étaient
floues, laissant la possibilité aux banques de fonctionner selon
leurs propres règles. Les acteurs financiers ont
désormais jusqu'au 17 février pour émettre leurs
critiques et commentaires vis à vis de cette proposition de
régulation.07/11/2011 Actif Bancaire (et Bâle III)
Qualité d’un actif et risques maitrisés ne sont pas synonymes de liquidité.
Une banque dotée de bons actifs n'est pas sauvée pour autant. PascalOrdonneau
L’Actif
d'une personne physique ou morale, publique ou privée est
composé des biens et créances lui appartenant.
Si le mot fait sens de toute évidence, il est fréquent qu’il soit utilisé à tort et à travers, sans parler d’impropriétés et de faux-sens. Ainsi, lisait-on dans un quotidien en 2009 : «Les banques ont par ailleurs racheté des biens hypothéqués (…) opérations qui permettent de transformer des créances en actif... ». Exemple bénin de non-sens qui peuvent surgir à l’occasion de l’utilisation du mot. Ce journal proposait dans un grand élan de créativité comptable de transformer des actifs (les créances)… en actifs (les biens hypothéqués rachetés).
La question des actifs à l’occasion de la Crise de 2008
Non-sens ou pas, la question des actifs bancaires est une des premières questions qui se trouve au centre des débats sur les activités bancaires depuis que la crise bancaire et financière a éclaté en 2008. C’est d’ailleurs un minimum ! La qualité d’une banque devrait-on affirmer dépend avant tout de la qualité de son activité, or une des activités essentielles des banques est de prendre des engagements financiers et bancaires à l’égard des agents économiques, qu’ils soient privés ou publics, individuels ou collectifs.
Les
mauvais actifs, par définition, sont de mauvais augure pour la
qualité professionnelle d'une banque et ne peuvent pas rassurer
quant à sa capacité de résistance. Cette
considération conduit, depuis que les régulateurs
existent, à regarder de prés les risques pris par les
banques. Le rôle de la Banque de France, pour prendre un exemple
qui n’est pas du passé, était de s’assurer
que les banques prenaient des engagements de bonne qualité,
savaient reconnaître leurs risques et réagissaient dans
les bons délais.Si le mot fait sens de toute évidence, il est fréquent qu’il soit utilisé à tort et à travers, sans parler d’impropriétés et de faux-sens. Ainsi, lisait-on dans un quotidien en 2009 : «Les banques ont par ailleurs racheté des biens hypothéqués (…) opérations qui permettent de transformer des créances en actif... ». Exemple bénin de non-sens qui peuvent surgir à l’occasion de l’utilisation du mot. Ce journal proposait dans un grand élan de créativité comptable de transformer des actifs (les créances)… en actifs (les biens hypothéqués rachetés).
La question des actifs à l’occasion de la Crise de 2008
Non-sens ou pas, la question des actifs bancaires est une des premières questions qui se trouve au centre des débats sur les activités bancaires depuis que la crise bancaire et financière a éclaté en 2008. C’est d’ailleurs un minimum ! La qualité d’une banque devrait-on affirmer dépend avant tout de la qualité de son activité, or une des activités essentielles des banques est de prendre des engagements financiers et bancaires à l’égard des agents économiques, qu’ils soient privés ou publics, individuels ou collectifs.
Le désastre des "subprime" a montré comment plusieurs banques américaines avaient quasiment «délégué» l’activité d’octroi de crédit à l’accession à la propriété à des non-banquiers, comment des banques Allemandes et anglaises avaient acquis des produits dérivés des subprime sans autres considérations que les « triple A » données par les agences de notation. D’autres opérations à l’actif ont été aussi contestées. Dont celles qui consistaient à en réduire la taille par le moyen des opérations de titrisation censées faire disparaître de l’actif des banques les créances acquises à l’occasion d’opérations de crédit immobiliers ou à la consommation ou à des PME. Les montages se sont révélés souvent insuffisants quand la crise de 2008 a éclaté. Les cotations « triple A » disparaissant, les investisseurs ne voulant plus les maintenir dans leurs portefeuilles, les banques durent reprendre dans leur bilan des actifs qui étaient censés avoir été cédés. Au même moment, elles ne pouvaient trouver les fonds pour financer ces reprises !
Liquidité des actifs
En raison de l'abondance des commentataires, le Passif des banques, soit la question des fonds propres et des sources de financement des banques, parait occuper le devant de la scéne dans les accords "Bâle III". C'est négliger que ces mêmes accords se soucient aussi de la nature des Actifs, de leur valorisation et des ratios qui concernent la problématique de leur liquidité.
Reprendre
des actifs, les revendre, les brader éventuellement en cas de
crise bancaire et financière sont des processus qui concernent
leur valeur et la soutenabilité de cette valeur.
Les
débats ont fait rage au sujet de la valorisation des actifs et
l’impact des normes IFRS mises en place sous le terme de «
mark to market » et de « mark to model ».
L’ensemble de ces considérations sur la qualité des
actifs : « risque de contrepartie, risque de liquidité,
risque opérationnel, risques de taux etc.…. sont
traitées dans la rubriques "Risques" et "stress tests".Mais
qualité d’un actif et risque sous contrôle ne sont
pas synonymes de liquidité. Une banque dotée de bons
actifs peut mourir faute d’avoir trouvé un marché
pour reconstituer sa trésorerie en les y revendant.
Ainsi du ratio de liquidité à court terme (Liquidity coverage ratio, LCR) : il concerne la capacité d’une banque à transformer ses actifs, (créances, actifs financiers, obligations, actions, produits dérivés) en liquidité. Le LCR c’est la version bancaire de « je suis en train de couler à pic, ai-je une réserve d’air en suffisance pour survivre quand je remonterai? ». Les règles Bâle III voudraient que suffisamment d’actifs hautement liquides soient disponibles pour affronter un Bank run et une crise de liquidité interbancaire de trente jours, sur une base de flux sortants définie par le régulateur. Evidemment les actifs en question seront des actifs de premier ordre. Nommés « actifs de haute liquidité » (High Quality Liquid Assets ,HQLA), ils sont de deux catégories : la première, constituée d’actifs sous forme de cash, de réserves constituées auprès de la banque centrale et de titres d’emprunts d’Etat ou assimilés notés au minimum AA-13 ; la seconde composée de titres d’Etats notés A, d’obligations d’entreprises et de « covered bonds » notés AA.
Cette exigence n’est pas anodine ! Si les banques mondiales avaient été conduites à compléter leurs actifs en 2009 pour faire face à ces nouvelles exigences, le surcroît nécessaire d’actifs liquides pour atteindre les nouvelles exigences auraient été de 1 000 milliards d’euros à la fin de 2009 pour les banques de l’Union européenne !
Le ratio de liquidité à moyen long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR) insiste sur la durée des financements des banques et leur adéquation avec les refinancements dont elles disposent. L’idée du régulateur est de limiter l’octroi d’actif longs en leur imposant un refinancement également long. Ce qui revient à vider de son contenu la mission de transformation qu’assurent traditionnellement les banques. Or de l’avis de tous les observateurs du monde bancaire, ce qui en fait une des qualités de ce dernier, si ce n’est sa raison d’exister, c’est sa capacité à faire des emplois longs au moyen de ressources courtes, pariant sur les flux de renouvellement des refinancements et des dépôts. Les banquiers permettraient par ce moyen de concilier la tendance des l’Epargne à la prudence avec la nécessité de trouver des fonds de longue durée pour l’investissement. C'est ce qu'on nomme la transformation.
Les divers stress tests menés depuis deux ans en Europe ont eu parmi tous les objectifs visés ceux de vérifier comment se comportaient les actifs susceptibles d’être revendus en cas de crise de liquidité. Les discussions qui ont tourné autour de la plausibilité de leurs résultats, l’obligation aussi de recommencer les fameux tests montrent à quel point les questions de fonds propres pour faire face aux pertes, et de liquidité pour faire face aux questions de financement des actifs sont critiques.
Ainsi du ratio de liquidité à court terme (Liquidity coverage ratio, LCR) : il concerne la capacité d’une banque à transformer ses actifs, (créances, actifs financiers, obligations, actions, produits dérivés) en liquidité. Le LCR c’est la version bancaire de « je suis en train de couler à pic, ai-je une réserve d’air en suffisance pour survivre quand je remonterai? ». Les règles Bâle III voudraient que suffisamment d’actifs hautement liquides soient disponibles pour affronter un Bank run et une crise de liquidité interbancaire de trente jours, sur une base de flux sortants définie par le régulateur. Evidemment les actifs en question seront des actifs de premier ordre. Nommés « actifs de haute liquidité » (High Quality Liquid Assets ,HQLA), ils sont de deux catégories : la première, constituée d’actifs sous forme de cash, de réserves constituées auprès de la banque centrale et de titres d’emprunts d’Etat ou assimilés notés au minimum AA-13 ; la seconde composée de titres d’Etats notés A, d’obligations d’entreprises et de « covered bonds » notés AA.
Cette exigence n’est pas anodine ! Si les banques mondiales avaient été conduites à compléter leurs actifs en 2009 pour faire face à ces nouvelles exigences, le surcroît nécessaire d’actifs liquides pour atteindre les nouvelles exigences auraient été de 1 000 milliards d’euros à la fin de 2009 pour les banques de l’Union européenne !
Le ratio de liquidité à moyen long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR) insiste sur la durée des financements des banques et leur adéquation avec les refinancements dont elles disposent. L’idée du régulateur est de limiter l’octroi d’actif longs en leur imposant un refinancement également long. Ce qui revient à vider de son contenu la mission de transformation qu’assurent traditionnellement les banques. Or de l’avis de tous les observateurs du monde bancaire, ce qui en fait une des qualités de ce dernier, si ce n’est sa raison d’exister, c’est sa capacité à faire des emplois longs au moyen de ressources courtes, pariant sur les flux de renouvellement des refinancements et des dépôts. Les banquiers permettraient par ce moyen de concilier la tendance des l’Epargne à la prudence avec la nécessité de trouver des fonds de longue durée pour l’investissement. C'est ce qu'on nomme la transformation.
Les divers stress tests menés depuis deux ans en Europe ont eu parmi tous les objectifs visés ceux de vérifier comment se comportaient les actifs susceptibles d’être revendus en cas de crise de liquidité. Les discussions qui ont tourné autour de la plausibilité de leurs résultats, l’obligation aussi de recommencer les fameux tests montrent à quel point les questions de fonds propres pour faire face aux pertes, et de liquidité pour faire face aux questions de financement des actifs sont critiques.
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