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Les groupes Glencore et Xstrata ont officialisé leur projet de fusion très attendue, destinée à créer un géant mondial des matières premières pesant 90 milliards de dollars en Bourse et qui sera en mesure de rivaliser avec les autres acteurs du secteur.
 | Les
deux groupes, domiciliés dans les paradis fiscaux de Baar et
de Zoug,
étaient en discussion depuis 2006, a expliqué M.
Glasenberg dans un
entretien à l'AFP. L'union des deux groupes suisses, qui avait été en partie dévoilée jeudi, va donner naissance à un mastodonte générant un chiffre d'affaires de 209,4 milliards de dollars (159,3 milliards d'euros) et un résultat brut d'exploitation de 16,2 milliards. |  |
La nouvelle
entité, baptisée Glencore Xstrata, se classera
parmi les quatre premiers groupes miniers au monde, derrière
l'anglo-australien BHP Billiton, le brésilien Vale et
l'anglo-australien Rio Tinto.
En additionnant les résultats d'entreprise 2011 connus de Xstrata et de Glencore, la nouvelle entité pèse près de 140 milliards de dollars de chiffres d'affaires. Le groupe de négoce Glencore, qui a lancé avec succès en mai 2011 son introduction à la Bourse de Londres et de Hong Kong, possède également des actifs miniers (zinc, cuivre, plomb, aluminium et autres), énergétiques (pétrole et charbon) et agricoles (coton, tournesol, blé, sucre notamment).
La multinationale s'approvisionne aussi auprès de 7000 soustraitants, et est propriétaire d'installations portuaires, d'entrepôts et d'une flotte de navires. Xstrata est principalement coté à Londres, mais ses actions sont aussi traitées à la Bourse suisse avec un volume limité. Il extrait et traite des matières premières dans une vingtaine de pays, principalement du cuivre, du charbon, du ferrochrome, du nickel, du zinc, du vanadium et du platine.
En additionnant les résultats d'entreprise 2011 connus de Xstrata et de Glencore, la nouvelle entité pèse près de 140 milliards de dollars de chiffres d'affaires. Le groupe de négoce Glencore, qui a lancé avec succès en mai 2011 son introduction à la Bourse de Londres et de Hong Kong, possède également des actifs miniers (zinc, cuivre, plomb, aluminium et autres), énergétiques (pétrole et charbon) et agricoles (coton, tournesol, blé, sucre notamment).
La multinationale s'approvisionne aussi auprès de 7000 soustraitants, et est propriétaire d'installations portuaires, d'entrepôts et d'une flotte de navires. Xstrata est principalement coté à Londres, mais ses actions sont aussi traitées à la Bourse suisse avec un volume limité. Il extrait et traite des matières premières dans une vingtaine de pays, principalement du cuivre, du charbon, du ferrochrome, du nickel, du zinc, du vanadium et du platine.
"Une fusion entre Glencore
et Xstrata offre une opportunité unique de créer
un nouveau modèle d'affaires dans notre secteur pour
répondre à un environnement changeant", a
estimé le patron de Xstrata...C'est
la suite logique entre deux activités
complémentaires", déclare Mick
Davis, directeur général de Xstrata, qui prendra
également les rênes du
nouvel ensemble.
Pour Ivan Glasenberg, le directeur général de Glencore, qui deviendra directeur général délégué de l'entité fusionnée :
(le président de Xstrata John Bond conservant son poste) "la fusion, d'un coût de 61,9 milliards de dollars, permettra de réaliser une valeur immédiate et durable".
"L'introduction en Bourse en mai a permis d'obtenir une meilleure valorisation pour Glencore". Les marchés ont mieux compris" le fonctionnement du groupe, a souligné le Sud-Africain qui a réussi à s'entendre en décembre avec M. Davis sur ce projet. Concrètement, les actionnaires de Xstrata obtiendront 2,8 actions Glencore pour chaque titre Xstrata, valorisant ce dernier à 1.290,10 pence, soit une prime de 15,2% par rapport au prix de clôture de mercredi.
Pour Ivan Glasenberg, le directeur général de Glencore, qui deviendra directeur général délégué de l'entité fusionnée :
(le président de Xstrata John Bond conservant son poste) "la fusion, d'un coût de 61,9 milliards de dollars, permettra de réaliser une valeur immédiate et durable".
"L'introduction en Bourse en mai a permis d'obtenir une meilleure valorisation pour Glencore". Les marchés ont mieux compris" le fonctionnement du groupe, a souligné le Sud-Africain qui a réussi à s'entendre en décembre avec M. Davis sur ce projet. Concrètement, les actionnaires de Xstrata obtiendront 2,8 actions Glencore pour chaque titre Xstrata, valorisant ce dernier à 1.290,10 pence, soit une prime de 15,2% par rapport au prix de clôture de mercredi.
Les synergies
réalisées atteindront au moins 500 millions de
dollars par an à partir du premier exercice.
"Il ne s'agit pas d'une opération destinée à réduire les coûts", a indiqué M. Davis à l'AFP. "Nous allons opérer à travers l'ensemble du secteur et ainsi bâtir des synergies en mettant en commun la production de Xstrata et le système de courtage de Glencore", a-t-il souligné.
Alors que Glencore profitera des matières premières de Xstrata, ce dernier bénéficiera du réseau de vente de Glencore, qui s'appuie sur 8.000 fournisseurs et 54 bureaux à travers le monde, a illustré M. Glasenberg.
L'opération a été approuvée par les directeurs indépendants de Xstrata et les directeurs de Glencore qui vont demander à leurs actionnaires de voter pour cette fusion lors des prochaines assemblées générales, respectivement le 1er et le 9 mai.
Convaincre les investisseurs de Xstrata ne sera cependant pas aisé en raison de la "prime limitée", ont averti les analystes de Credit Suisse. "Afin d'éviter un relèvement de l'offre, la direction de Xstrata devra s'appliquer à convaincre ses actionnaires". Des investisseurs britanniques, Standard Life Investments, détenteur de 2,2% des actions de Xstrata, et le gestionnaire de fonds Schroders, ont d'ailleurs fait savoir qu'ils voteraint contre la fusion, à moins que les conditions offertes aux actionnaires ne soient meilleures.
Les deux groupes devraient aussi recueillir le feu vert des autorités de la Concurrence. Les spécialistes de la banque helvétiques tablent sur des synergies dans les activités de marketing du charbon, du cuivre et du zinc.
Partie de presque rien, Glencore, qui détient 34% de
Xstrata, fait figure d'acteur majeur du secteur. "Il ne s'agit pas d'une opération destinée à réduire les coûts", a indiqué M. Davis à l'AFP. "Nous allons opérer à travers l'ensemble du secteur et ainsi bâtir des synergies en mettant en commun la production de Xstrata et le système de courtage de Glencore", a-t-il souligné.
Alors que Glencore profitera des matières premières de Xstrata, ce dernier bénéficiera du réseau de vente de Glencore, qui s'appuie sur 8.000 fournisseurs et 54 bureaux à travers le monde, a illustré M. Glasenberg.
L'opération a été approuvée par les directeurs indépendants de Xstrata et les directeurs de Glencore qui vont demander à leurs actionnaires de voter pour cette fusion lors des prochaines assemblées générales, respectivement le 1er et le 9 mai.
Convaincre les investisseurs de Xstrata ne sera cependant pas aisé en raison de la "prime limitée", ont averti les analystes de Credit Suisse. "Afin d'éviter un relèvement de l'offre, la direction de Xstrata devra s'appliquer à convaincre ses actionnaires". Des investisseurs britanniques, Standard Life Investments, détenteur de 2,2% des actions de Xstrata, et le gestionnaire de fonds Schroders, ont d'ailleurs fait savoir qu'ils voteraint contre la fusion, à moins que les conditions offertes aux actionnaires ne soient meilleures.
Les deux groupes devraient aussi recueillir le feu vert des autorités de la Concurrence. Les spécialistes de la banque helvétiques tablent sur des synergies dans les activités de marketing du charbon, du cuivre et du zinc.
Il ne se contente pas d'être un géant du négoce, mais détient également une grande partie de ses actifs miniers, énergétiques et agricoles.
Le groupe, qui a
lancé avec succès en mai 2011 son introduction
à la Bourse de Londres et de Hong Kong, possède
également ses propres installations portuaires, des
entrepôts et une flotte de navires. Il a
dégagé l'année dernière un
bénéfice net en hausse de 7% à 4
milliards de dollars.
Xstrata a quant à lui dégagé un bénéfice net annuel en progression de 22% à 5,7 milliards de dollars.
A la Bourse de Londres, l'action Glencore a clôturé en baisse de 3,80% à 443,25 pence, tandis que Xstrata terminait sur un recul de 4,88% à 1.200 pence, dans un marché quasi-stable.
Juillet 2011 Glencore a poursuivi sa croissance après six mois en 2011.
Tirant profit d'une demande demeurant robuste et des hausses de prix du pétrole brut, notamment, le géant zougois des matières premières a vu son bénéfice net s'envoler de plus de moitié (+57%) en l'espace d'un an à 2,45 milliards de dollars.
Le chiffre d'affaires a pour sa part bondi de 32% par rapport aux six premiers mois de 2010 à 92,12 milliards de dollars (73,25 milliards de francs), a annoncé jeudi la multinationale établie à Baar et cotée depuis mai dernier aux Bourses de Londres et Hong Kong (voir le rapport PDF ci-joint). Le résultat d'exploitation avant intérêts et impôts (EBIT) ajusté a progressé de moitié à 3,30 milliards. Le bond, auquel aussi bien les activités industrielles que celles de négoce ont contribué, reflète notamment l'envol de la rentabilité du segment des Produits énergétiques. Ce dernier a vu son EBIT ajusté plus que doubler, passant en l'espace d'un an de 340 à 763 millions de dollars.
Grâce à la hausse des prix du blé notamment
Le groupe a aussi tiré profit des hausses de prix du blé, du pétrole, du charbon, du cuivre et de l'or, notamment. Contribuant à près de la moitié (48%) du résultat d'exploitation, l'EBIT ajusté du segment Métaux et minéraux a pour sa part augmenté de 42% à 1,58 milliard de dollars.
Outre des hausses de prix, Glencore a aussi bénéficié d'une production accrue dans plusieurs secteurs. L'EBIT dégagé dans le segment des Produits agricoles a en revanche fléchi de 50 millions de dollars, pour s'établir à 75 millions. Glencore attribue bonne part du tassement à la volatilité sans précédent des prix du coton, qui après avoir explosé durant les trois premiers mois de l'année ont fortement chuté au 2e trimestre.
L'amélioration de la rentabilité s'est traduite au niveau des liquidités issues des opérations, lesquelles se sont étoffées de 56% à 2,14 milliards de dollars. Associée aux fonds recueillis dans le cadre de l'entrée en Bourse de Glencore, cette somme a contribué a fortement renforcer les réserves à 10,4 milliards, accroissant du coup la flexibilité financière du groupe, a estimé son patron Ivan Glasenberg.
Dette nette réduite De janvier à juin, Glencore a aussi fortement réduit sa dette nette, soit de 44% par rapport à fin 2010 à 8,28 milliards de dollars. La multinationale zougoise a ajouté qu'elle n'avait aucun refinancement à effectuer au cours des douze prochains mois. Malgré plusieurs "événements déstablisateurs majeurs", comme le tremblement de terre et tsunami qui l'a suivi au Japon, les troubles politiques au Moyen-Orient et plus récemment la crise de la dette, la demande en matières premières est restée solide, a commenté Ivan Glasenberg.
Xstrata a quant à lui dégagé un bénéfice net annuel en progression de 22% à 5,7 milliards de dollars.
A la Bourse de Londres, l'action Glencore a clôturé en baisse de 3,80% à 443,25 pence, tandis que Xstrata terminait sur un recul de 4,88% à 1.200 pence, dans un marché quasi-stable.
Juillet 2011 Glencore a poursuivi sa croissance après six mois en 2011.
Tirant profit d'une demande demeurant robuste et des hausses de prix du pétrole brut, notamment, le géant zougois des matières premières a vu son bénéfice net s'envoler de plus de moitié (+57%) en l'espace d'un an à 2,45 milliards de dollars.
Le chiffre d'affaires a pour sa part bondi de 32% par rapport aux six premiers mois de 2010 à 92,12 milliards de dollars (73,25 milliards de francs), a annoncé jeudi la multinationale établie à Baar et cotée depuis mai dernier aux Bourses de Londres et Hong Kong (voir le rapport PDF ci-joint). Le résultat d'exploitation avant intérêts et impôts (EBIT) ajusté a progressé de moitié à 3,30 milliards. Le bond, auquel aussi bien les activités industrielles que celles de négoce ont contribué, reflète notamment l'envol de la rentabilité du segment des Produits énergétiques. Ce dernier a vu son EBIT ajusté plus que doubler, passant en l'espace d'un an de 340 à 763 millions de dollars.
Grâce à la hausse des prix du blé notamment
Le groupe a aussi tiré profit des hausses de prix du blé, du pétrole, du charbon, du cuivre et de l'or, notamment. Contribuant à près de la moitié (48%) du résultat d'exploitation, l'EBIT ajusté du segment Métaux et minéraux a pour sa part augmenté de 42% à 1,58 milliard de dollars.
Outre des hausses de prix, Glencore a aussi bénéficié d'une production accrue dans plusieurs secteurs. L'EBIT dégagé dans le segment des Produits agricoles a en revanche fléchi de 50 millions de dollars, pour s'établir à 75 millions. Glencore attribue bonne part du tassement à la volatilité sans précédent des prix du coton, qui après avoir explosé durant les trois premiers mois de l'année ont fortement chuté au 2e trimestre.
L'amélioration de la rentabilité s'est traduite au niveau des liquidités issues des opérations, lesquelles se sont étoffées de 56% à 2,14 milliards de dollars. Associée aux fonds recueillis dans le cadre de l'entrée en Bourse de Glencore, cette somme a contribué a fortement renforcer les réserves à 10,4 milliards, accroissant du coup la flexibilité financière du groupe, a estimé son patron Ivan Glasenberg.
Dette nette réduite De janvier à juin, Glencore a aussi fortement réduit sa dette nette, soit de 44% par rapport à fin 2010 à 8,28 milliards de dollars. La multinationale zougoise a ajouté qu'elle n'avait aucun refinancement à effectuer au cours des douze prochains mois. Malgré plusieurs "événements déstablisateurs majeurs", comme le tremblement de terre et tsunami qui l'a suivi au Japon, les troubles politiques au Moyen-Orient et plus récemment la crise de la dette, la demande en matières premières est restée solide, a commenté Ivan Glasenberg.
Les Ports Francs de Genève, où sont stockées des millions de marchandises sous douane
pour des montants vertigineux, ne craignent pas la crise et affichent une santé insolente.
 | "Nous
avons atteint le seuil des 22 millions de francs suisses (18,3 millions
d'euros) de chiffre d'affaires en 2011 et nous avons remis quelque 10
millions à titre de contribution annuelle à notre actionnaire
principal", le canton de Genève, qui détient 86% des actions, s'est
félicité mardi lors d'une conférence de presse Christine Sayegh,
présidente du conseil d'administration des Ports Francs genevois. Le
système du port franc est utilisé notamment par les commerçants ou les
transitaires en douane, qui louent des surfaces pour y stocker des
biens sans payer des droits de douane ni la TVA, pendant la durée du
stockage. Cependant, lorsque le bien sort de l'entrepôt, il est soumis à l'impôt dans son pays de destination. Ce système permet de différer le paiement des impôts et taxes et d'améliorer la gestion de trésorerie des locataires. |
La
société exploite 140.000 mètres carrés de surface locative, proposée
aux professionnels et aux particuliers qui peuvent y louer des locaux
pour entreposer des biens en tout genre, comme des grands vins, des
cigarettes, des objets d'arts, des voitures anciennes, des bijoux ou
des diamants.
Afin de satisfaire à la demande croissante, un nouveau bâtiment a été mis en chantier, représentant 11.000 mètres carrés supplémentaires.
Quelque 2 millions de bouteilles de vin sont ainsi stockées et 27% de la surface est louée pour des oeuvres d'art.
Les transitaires en art représentent d'ailleurs un quart de la clientèle.
Pour rendre le contenu de ces énormes entrepôts aux portes de Genève plus transparents, la loi suisse sur les douanes a été modifiée et oblige depuis 2009 les locataires à fournir un inventaire détaillé du contenu de leurs locaux lorsqu'il s'agit de marchandises "sensibles".
Les cigarettes, en raison de leurs taxes élevées, les oeuvres d'art, les bijoux et les pierres précieuses font partie de ces catégories de marchandises. "Le Port Franc, c'est un peu comme la caverne d'Ali Baba, pleine de trésors dans l'imaginaire des gens", a déclaré à l'AFP un responsable des douanes de Genève.
De fait, des grands collectionneurs choisissent les Ports Francs pour y entreposer leurs toiles, comme la famille Nahmad, qui gère deux galeries d'art à New York et Londres. Les locataires aménagent parfois luxueusement leurs locaux, afin de d'y recevoir leurs clients pour leur présenter leurs objets dans un show-room, en toute discrétion et dans une sécurité absolue.
Avec l'introduction de la nouvelle loi prévoyant des inventaires obligatoires, les Ports Francs de Genève craignaient de perdre des clients. Mais cela n'a pas été le cas, selon la direction.
"Je dis toujours à nos futurs clients, si vous avez quelque chose à cacher, ne venez pas chez nous", a ainsi déclaré mardi Alain Decrausaz, directeur général des Ports Francs.
Le site a même été obligé à plusieurs reprises de refuser des clients cherchant plus de 2.500 mètres carrés de surface, faute de place, car le taux d'occupation avoisine les 100%.
En 2003, les Ports Francs ont défrayé la chronique en Suisse avec la découverte d'un lot de 200 pièces d'antiquités égyptiennes de très grande valeur dans un entrepôt. Ce lot a été saisi par les douanes et rendu à l'Egypte. Puis, deux ans plus tard, un trafic de diamants bruts entre Israël, Genève et Anvers a été mis au jour.
Afin de satisfaire à la demande croissante, un nouveau bâtiment a été mis en chantier, représentant 11.000 mètres carrés supplémentaires.
Quelque 2 millions de bouteilles de vin sont ainsi stockées et 27% de la surface est louée pour des oeuvres d'art.
Les transitaires en art représentent d'ailleurs un quart de la clientèle.
Pour rendre le contenu de ces énormes entrepôts aux portes de Genève plus transparents, la loi suisse sur les douanes a été modifiée et oblige depuis 2009 les locataires à fournir un inventaire détaillé du contenu de leurs locaux lorsqu'il s'agit de marchandises "sensibles".
Les cigarettes, en raison de leurs taxes élevées, les oeuvres d'art, les bijoux et les pierres précieuses font partie de ces catégories de marchandises. "Le Port Franc, c'est un peu comme la caverne d'Ali Baba, pleine de trésors dans l'imaginaire des gens", a déclaré à l'AFP un responsable des douanes de Genève.
De fait, des grands collectionneurs choisissent les Ports Francs pour y entreposer leurs toiles, comme la famille Nahmad, qui gère deux galeries d'art à New York et Londres. Les locataires aménagent parfois luxueusement leurs locaux, afin de d'y recevoir leurs clients pour leur présenter leurs objets dans un show-room, en toute discrétion et dans une sécurité absolue.
Avec l'introduction de la nouvelle loi prévoyant des inventaires obligatoires, les Ports Francs de Genève craignaient de perdre des clients. Mais cela n'a pas été le cas, selon la direction.
"Je dis toujours à nos futurs clients, si vous avez quelque chose à cacher, ne venez pas chez nous", a ainsi déclaré mardi Alain Decrausaz, directeur général des Ports Francs.
Le site a même été obligé à plusieurs reprises de refuser des clients cherchant plus de 2.500 mètres carrés de surface, faute de place, car le taux d'occupation avoisine les 100%.
En 2003, les Ports Francs ont défrayé la chronique en Suisse avec la découverte d'un lot de 200 pièces d'antiquités égyptiennes de très grande valeur dans un entrepôt. Ce lot a été saisi par les douanes et rendu à l'Egypte. Puis, deux ans plus tard, un trafic de diamants bruts entre Israël, Genève et Anvers a été mis au jour.
20/01/2012 Les recettes fiscales de la Chine ont augmenté d'un quart en 2011, à un record de 10.370 milliards de yuans (1.600 milliards de dollars), selon le ministère des Finances.
Les
recettes fiscales chinoises se portent bien, elles ont atteint un
record de 1.600 milliards de dollars l'an dernier. Le déficit
budgétaire de 519 milliards de yuans est bien inférieur
aux 900 milliards qui figuraient dans la loi de finances de mars,
laquelle ne projetait en outre qu'une croissance des recettes fiscales
de 8%.Ces chiffres feront l'objet de révisions mais si le
déficit était confirmé, il ne
représenterait que 1,1% du PIB de 2011.
Cela fait plusieurs années que la croissance des recettes budgétaires de la Chine dépasse la croissance économique, qui était de 9,2% en 2011, ainsi que celle des revenus des ménages.
Les recettes de l'impôt sur le revenu ont augmenté de 25% en 2011 et celles de l'impôt sur les sociétés de 30,5%. Les dépenses budgétaires ont représenté 10.890 milliards de yuans en 2011, en hausse de 21,2%.
Cela fait plusieurs années que la croissance des recettes budgétaires de la Chine dépasse la croissance économique, qui était de 9,2% en 2011, ainsi que celle des revenus des ménages.
Les recettes de l'impôt sur le revenu ont augmenté de 25% en 2011 et celles de l'impôt sur les sociétés de 30,5%. Les dépenses budgétaires ont représenté 10.890 milliards de yuans en 2011, en hausse de 21,2%.
Les 10 pays les plus opaques au monde ne sont pas ceux que l'on croit
L'organisation The "Tax Justice Network" a publié le "palmarès" des pays les plus financièrement opaques.
Les Etats-Unis et Allemagne figurent dans le top 10.
Premier
paradis fiscal mondial.
L'Allemagne, pas assez
efficace contre le blanchimentNuméro
un donc d'une liste de 73 Etats dont le degré de secret
bancaire
et le niveau des transactions financières illicites ont
été scrutés par The Tax Justice
Network
(réseau mondial pour la justice fiscale), une organisation
indépendante.
La seconde édition de cet "indice d'opacité financière" a été présentée en fin de semaine dernière par l'ONG à l'occasion d'une conférence internationale sur le G20. Sans être "parfait", de l'aveu même de l'ONG, l'indice s'appuie néanmoins sur 15 indicateurs permettant notamment d'évaluer le poids des Etats étudiés dans les flux financiers illégaux et déterminer ceux qui facilitent le plus la corruption. Les informations ont quant à elles été recueillies et recoupées auprès du FMI, du Gafi (Groupe d'Action financière, organisme intergouvernemental) et parfois par les pays eux-mêmes.
La seconde édition de cet "indice d'opacité financière" a été présentée en fin de semaine dernière par l'ONG à l'occasion d'une conférence internationale sur le G20. Sans être "parfait", de l'aveu même de l'ONG, l'indice s'appuie néanmoins sur 15 indicateurs permettant notamment d'évaluer le poids des Etats étudiés dans les flux financiers illégaux et déterminer ceux qui facilitent le plus la corruption. Les informations ont quant à elles été recueillies et recoupées auprès du FMI, du Gafi (Groupe d'Action financière, organisme intergouvernemental) et parfois par les pays eux-mêmes.
 | Le Royaume-Uni pourrait
être sur le podium C'est
donc sur cette base que la Suisse ressort numéro 1. Elle
réunit "les conditions optimales pour masquer
l'évasion
fiscale internationale, le blanchiment d'argent et autres transactions
financières illicites", souligne l'organisation. Ce
résultat est toutefois à nuancer puisque dans son
classement, The Tax Justice a volontairement
"séparé
Londres des îles satellites (Jersey, Guernsey)". "Si on les
regroupe, précise un analyste de l'ONG au site Internet
Novethic
qui détaille ce classement, alors le Royaume-Uni est en
réalité le premier paradis fiscal au monde et
constitue
aujourd'hui le plus grand acteur du secret bancaire". Or, dans le
classement, le Royaume-Uni ressort en 13ème position alors
que
Jersey arrive 7ème, les îles Vierges britanniques,
11ème, et Guernsey, 21ème.
|
Le
classement livre d'autres surprises puisqu'il classe les Etats-Unis et
l'Allemagne parmi les 10 Etats les plus opaques.
En l'occurrence, les Etats-Unis arrivent après les îles Caïman (2e) le Luxembourg (3e) et Hong kong (4e). Le score est à peine plus reluisant pour l'Allemagne qui arrive 9ème. Critiqué par l'OCDE pour manquements graves dans la lutte contre le blanchiment d'argent, l'Allemagne a toutefois réagi en votant une loi en ce sens et dont la mise en vigueur est intervenue en mai 2011, soit après l'instauration du classement.Ce "palmarès" de souligner que si quelques membres de l'OCDE arrivent si haut dans le classement, c'est parce qu'ils abritent eux-mêmes certains paradis fiscaux.
Le classement ne permet
pas de savoir où se situe la France car son cas est encore
à l'étude. En l'occurrence, les Etats-Unis arrivent après les îles Caïman (2e) le Luxembourg (3e) et Hong kong (4e). Le score est à peine plus reluisant pour l'Allemagne qui arrive 9ème. Critiqué par l'OCDE pour manquements graves dans la lutte contre le blanchiment d'argent, l'Allemagne a toutefois réagi en votant une loi en ce sens et dont la mise en vigueur est intervenue en mai 2011, soit après l'instauration du classement.Ce "palmarès" de souligner que si quelques membres de l'OCDE arrivent si haut dans le classement, c'est parce qu'ils abritent eux-mêmes certains paradis fiscaux.
En revanche, parmi ses voisins, citons la Belgique (15e), l'Italie (35e), l'Espagne (53e). Monaco arrive en 64e position.
L'évasion fiscale via des sociétés écrans
Si
le secret bancaire demeure l'outil favori pour l'évasion
fiscale
et constitue l'ADN des paradis fiscaux, le recours à des
sociétés écrans, trusts ou
même fondations
est de plus en plus constaté. Le Task Justice Network
explique
notamment avoir soulevé plusieurs cas de manipulations des
prix
de transfert commerciaux au sein d'une même entreprise afin
de
pouvoir déclarer artificiellement des
bénéfices
là où elles veulent, engendrant ainsi
d'importants flux
illégaux. Au point que près de la
moitié du
commerce mondial se réaliserait, d'après
l'organisme,
entre filiales du même groupe.
Le cas de GlencoreL'organisation
cite Glencore, négociant en matières
premières,
comme exemple de ces flux illégaux. Domicilié en
Suisse
et propriétaire de 60% des parts du producteur de cuivre
Mopani
en Zambie, le groupe a fait revendre par sa filiale du cuivre
à
sa holding mais à un prix avantageux pour le revendre
ensuite au
prix du marché. Les bénéfices ainsi
réalisés atterrissent sur les comptes du groupe
en
Suisse.. et exemptés de tout impôt....
Efforts en coursL'organisme
rappelle enfin les initiatives prises par l'OCDE pour
remédier
à l'opacité financière de certains de
ses propres
membres; notamment l'échange de renseignements fiscaux et un
système d'évaluation quant au respect des
engagements
pris.
Jeudi 24 novembre 2011, La France a fermé la porte, pour l'instant, à la négociation d'un accord fiscal avec la Suisse censé faire entrer rapidement de l'argent dans les caisses, mais dénoncé par de nombreux spécialistes comme une entorse à la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire.
Dans un premier temps, le gouvernement français, qui annonce jeudi de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale, n'avait pas exclu de conclure un accord de double imposition à l'image de ceux signés cette année par l'Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse.
Paris s'est finalement ravisé.
"On
a dit à la Suisse que les conditions n'étaient
pas
réunies pour engager des discussions sur ce type d'accord",
a
déclaré Bercy la semaine dernière.
Les traités conclus par Londres et Berlin, dits "Rubik", prévoient que les personnes domiciliées au Royaume-Uni et en Allemagne peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, l'administration suisse leur prélèvera un impôt et le reversera au fisc du pays d'origine.
"L'avantage, c'est que cela doit permettre de faire entrer du cash dans les caisses allemandes et britanniques, ce qui est alléchant en ces temps de disette budgétaire", reconnaît un bon connaisseur du dossier, sous couvert de l'anonymat.
Plusieurs pays en difficulté financière négocient d'ailleurs un accord similaire avec Berne ou s'apprêtent à le faire, comme l'Italie et la Grèce, selon des sources concordantes.
Mais les accords "Rubik" ont surtout des inconvénients, affirment plusieurs responsables et ONG.
D'abord, dit le connaisseur du dossier, "ce texte est une manière pour la Suisse de tuer dans l'oeuf les efforts européens en faveur de l'échange automatique d'informations fiscales, dont elle ne veut absolument pas".
Des accords
"difficilement acceptables"Les traités conclus par Londres et Berlin, dits "Rubik", prévoient que les personnes domiciliées au Royaume-Uni et en Allemagne peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, l'administration suisse leur prélèvera un impôt et le reversera au fisc du pays d'origine.
"L'avantage, c'est que cela doit permettre de faire entrer du cash dans les caisses allemandes et britanniques, ce qui est alléchant en ces temps de disette budgétaire", reconnaît un bon connaisseur du dossier, sous couvert de l'anonymat.
Plusieurs pays en difficulté financière négocient d'ailleurs un accord similaire avec Berne ou s'apprêtent à le faire, comme l'Italie et la Grèce, selon des sources concordantes.
Mais les accords "Rubik" ont surtout des inconvénients, affirment plusieurs responsables et ONG.
D'abord, dit le connaisseur du dossier, "ce texte est une manière pour la Suisse de tuer dans l'oeuf les efforts européens en faveur de l'échange automatique d'informations fiscales, dont elle ne veut absolument pas".
"Moralement,
ces accords sont difficilement acceptables car ils
préservent
l'anonymat des titulaires des comptes", renchérit le
délégué général
du gouvernement
français à la lutte contre les paradis fiscaux,
François d'Aubert.
Pour la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, regroupant plusieurs ONG, "ce système est de nature à favoriser la fraude et l'évasion fiscale en créant de facto une amnistie permanente" et "sonne le glas du combat fondateur du G20 contre les paradis fiscaux". Surtout, prévient Gabriel Zucman, spécialiste du patrimoine à l'Ecole d'économie de Paris, ces accords pourraient manquer leur objectif prioritaire: permettre aux Etats de récupérer l'argent de l'évasion fiscale.
"Ceux qui signent ces traités s'en remettent totalement au bon vouloir des banquiers suisses", déplore-t-il.
L'économiste rappelle que la France est dans l'impossibilité de connaître le montant des fortunes françaises gérées par les banques suisses. Qui plus est, ajoute-t-il, "l'essentiel de ces fortunes ne sont pas gérées en direct par les clients, mais plutôt via un trust aux îles Caïmans ou une société-écran à Panama".
"Il y a fort à parier que ces fortunes échapperaient à la taxation dans le cadre d'un accord Rubik", affirme Gabriel Zucman.
Impossible, donc, de savoir combien ces accords permettraient d'engranger. Mais selon leurs détracteurs, ce serait moins qu'espéré par les gouvernements.
Le fin connaisseur du dossier observe toutefois que "les banquiers suisses ont intérêt à ce que les accords fonctionnent, car ils espèrent ainsi échapper à l'échange automatique qui mettrait à mal le secret bancaire".
D'ailleurs, il prédit que ce type de traités va "faire florès" dans les prochaines années: "Le Luxembourg et le Liechtenstein commencent aussi à bouger pour proposer des accords semblables" "et même en France, le gouvernement était obligé de dire non avant la présidentielle, mais nul ne sait ce qu'il adviendra après".
Pour la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, regroupant plusieurs ONG, "ce système est de nature à favoriser la fraude et l'évasion fiscale en créant de facto une amnistie permanente" et "sonne le glas du combat fondateur du G20 contre les paradis fiscaux". Surtout, prévient Gabriel Zucman, spécialiste du patrimoine à l'Ecole d'économie de Paris, ces accords pourraient manquer leur objectif prioritaire: permettre aux Etats de récupérer l'argent de l'évasion fiscale.
"Ceux qui signent ces traités s'en remettent totalement au bon vouloir des banquiers suisses", déplore-t-il.
L'économiste rappelle que la France est dans l'impossibilité de connaître le montant des fortunes françaises gérées par les banques suisses. Qui plus est, ajoute-t-il, "l'essentiel de ces fortunes ne sont pas gérées en direct par les clients, mais plutôt via un trust aux îles Caïmans ou une société-écran à Panama".
"Il y a fort à parier que ces fortunes échapperaient à la taxation dans le cadre d'un accord Rubik", affirme Gabriel Zucman.
Impossible, donc, de savoir combien ces accords permettraient d'engranger. Mais selon leurs détracteurs, ce serait moins qu'espéré par les gouvernements.
Le fin connaisseur du dossier observe toutefois que "les banquiers suisses ont intérêt à ce que les accords fonctionnent, car ils espèrent ainsi échapper à l'échange automatique qui mettrait à mal le secret bancaire".
D'ailleurs, il prédit que ce type de traités va "faire florès" dans les prochaines années: "Le Luxembourg et le Liechtenstein commencent aussi à bouger pour proposer des accords semblables" "et même en France, le gouvernement était obligé de dire non avant la présidentielle, mais nul ne sait ce qu'il adviendra après".
Jeudi 24 novembre 2011 Bercy a accru jeudi la pression sur les fraudeurs du fisc mais aussi sur les Etats complaisants avec une mesure phare: l'extension de 3 à 10 ans du délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger, quel que soit le pays, paradis fiscal ou non.
Cette mesure avait déjà été prise en 2008 pour les seuls paradis fiscaux mais Paris est manifestement déçu par l'attitude d'un certain nombre de pays qui, après avoir signé des conventions fiscales avec la France, se montrent peu empressés de les mettre en oeuvre.
 | Se
voulant "diplomate", la
ministre du Budget Valérie Pécresse s'est
refusée à préciser les Etats
visés, mais tout porte à croire que la Suisse est
dans la ligne de mire
de Paris. Rallonger de sept ans le délai de prescription doit "permettre à l'administration fiscale d'avoir toujours le temps pour allié, et non plus pour ennemi", a souligné Mme Pécresse. La ministre soupçonne fortement certains pays d'avoir conclu des conventions dans le seul but de sortir à bon compte et "sur le papier" de la liste des paradis fiscaux mais sans "garantir (une) coopération effective". Au cours des huit premiers mois de 2011, la France a adressé à 18 Etats (Andorre, Suisse, Liechtenstein, Malte, Jersey etc.) plus de 230 requêtes. Moins d'un tiers ont fait l'objet de réponses. Et encore, il s'est agi souvent de simples confirmations d'informations déjà détenues par le fisc français.Selon Bercy, 80 de ces demandes, soit plus d'une sur trois, concernaient la Suisse qui n'a répondu qu'à 20% d'entre elles. Au sommet du G20 de Cannes, début novembre, Nicolas Sarkozy avait déjà dénoncé, au grand dam de Berne, les "déficiences" de la Confédération qui ne figure plus sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE depuis 2009. |
Le Royaume-Uni et
l'Allemagne ont dit
oui à de tels accords. Ils prévoient que les
résidents de ces deux pays
peuvent continuer de bénéficier du secret
bancaire helvétique en
échange d'un impôt prélevé
par le fisc suisse, reversé anonymement
ensuite à leurs pays d'origine.
La France, après avoir été tentée, y a finalement renoncé au nom de ses "principes", a tranché Mme Pécresse.
Selon elle, la lutte contre la fraude fiscale, renforcée par 60 mesures nouvelles depuis 2007, a permis à l'Etat de récupérer 50 milliards d'euros de droits et de pénalités dont 16 milliards l'an dernier et 15 en 2009.
La ministre entend également proposer au Parlement dès cette année une extension des compétences de la nouvelle "police fiscale". Celle-ci pourra poursuivre ses investigations pendant trois années supplémentaires, à compter de la signature d'une convention fiscale avec un pays.
Pour Valérie Pécresse, il s'agit là encore de s'assurer que ces conventions ne sont pas qu'un moyen "d'échapper à la liste des paradis fiscaux".
L'administration fiscale renouvellera par ailleurs une opération visant à identifier les résidents français disposant de comptes à l'étranger en examinant leurs paiements effectués avec des cartes de crédit étrangères.
Elle aura ainsi de "quoi planifier dès aujourd'hui des années de contrôle d'évadés fiscaux", selon la ministre.
Quant aux entreprises, une "mission" sera confiée à l'Inspection générale des finances sur le renforcement des contrôles visant les groupes qui localisent artificiellement leurs bénéfices dans des pays à basse pression fiscale. "La fraude fiscale et la fraude sociale sont tout aussi inacceptables: frauder c'est voler", a souligné Valérie Pécresse, paraphrasant le président Sarkozy.
La France, après avoir été tentée, y a finalement renoncé au nom de ses "principes", a tranché Mme Pécresse.
Selon elle, la lutte contre la fraude fiscale, renforcée par 60 mesures nouvelles depuis 2007, a permis à l'Etat de récupérer 50 milliards d'euros de droits et de pénalités dont 16 milliards l'an dernier et 15 en 2009.
La ministre entend également proposer au Parlement dès cette année une extension des compétences de la nouvelle "police fiscale". Celle-ci pourra poursuivre ses investigations pendant trois années supplémentaires, à compter de la signature d'une convention fiscale avec un pays.
Pour Valérie Pécresse, il s'agit là encore de s'assurer que ces conventions ne sont pas qu'un moyen "d'échapper à la liste des paradis fiscaux".
L'administration fiscale renouvellera par ailleurs une opération visant à identifier les résidents français disposant de comptes à l'étranger en examinant leurs paiements effectués avec des cartes de crédit étrangères.
Elle aura ainsi de "quoi planifier dès aujourd'hui des années de contrôle d'évadés fiscaux", selon la ministre.
Quant aux entreprises, une "mission" sera confiée à l'Inspection générale des finances sur le renforcement des contrôles visant les groupes qui localisent artificiellement leurs bénéfices dans des pays à basse pression fiscale. "La fraude fiscale et la fraude sociale sont tout aussi inacceptables: frauder c'est voler", a souligné Valérie Pécresse, paraphrasant le président Sarkozy.
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